PV de réunion DUP du 09 Juillet 2018

En conformité avec l’ordre du jour, il a été délibéré sur les questions suivantes :

1. Approbation du Procès-Verbal du 28 mai 2018

2. DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques)

3. Information NAO (Négociations Annuelles Obligatoires)

4. Date de la prochaine réunion annuelle ordinaire

La séance est ouverte à 10h00, par Madame Marie Liliane LATTOUF.

Sont présents :

M. L. LATTOUF ; J.NAYRAC ; S.SEGAS-LAFITTE ; M.BOUQUET ; S.RIVIER ; B.DOUX ; D.LENTHERIC

Invité(e)s à la réunion :

Dr GUINET (SSTL Dax)

Dr POUDEROUX (SSTL) - excusée

M. BRAUNER (CARSAT) - excusé

Représentant de la DIRECCTE - excusé

Sont excusées :

C.GARRABOS

L. ROMANETTI – ne fait plus partie des effectifs.

1. Approbation du Procès-Verbal du 28 MAI 2018

Le procès-Verbal est adopté à l’unanimité des délégués présents.

2. DUER

Ce document unique a été élaboré à partir de la grille ED 840 proposée par Dr POUDEROUX (SSTL).

Dix-neuf risques ont été recensés et répertoriés dans un tableau, par filière, en tenant compte des spécificités particulières des SSAM.

Un pointage est fait pour chaque risque, et des modifications apportées en fonction des échanges.

F Il est convenu de soumettre ce document à Dr POUDEROUX, afin de le valider à la prochaine réunion DUP.

3. Information NAO

Comme déjà annoncé lors de la réunion du 28 mai courant, un accord d’entreprise a été conclu le 19 juin 2018 ; Madame LATTOUF revient sur les points clés de cet accord :

Accord d’entreprise relatif au bloc « Rémunération, temps de travail, et partage de la valeur ajoutée » déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes, dans le respect de la Loi travail du 26 septembre 2017.

• dénonciation unilatérale de l’employeur concernant la prime tiers payant attribuée aux assistantes dentaires ; afin de préserver le niveau de rémunération des personnels concernés, cette prime sera remplacée par une majoration au choix intégrée au salaire. Il n’y aura pas de baisse de salaire.

• les temps de déplacement domicile-travail, tiendront compte du temps habituel domicile-travail, et feront l’objet de récupération quand le salarié doit intervenir sur un autre site plus éloigné. Cette clause démarre au 1er juillet.

• même les personnels à temps complet pourront bénéficier d’un « délai de prévenance de 3 j » s’ils le souhaitent.

• pour les cadres dits autonomes, dont le nombre d’heures supplémentaires dépasse le contingent annuel de 100 heures, une forfaitisation annuelle de 1707heures au lieu de 1607 heures sera rétroactive  au 1er janvier, et les 100 HS bonifiées de 10% au lieu de 25%.

• « partage de la valeur ajoutée » :
  • Accord de participation conclu : cette année 2018, la Mutualité Française Landes est bénéficiaire mais pas encore suffisamment pour faire bénéficier les salariés de la Réserve Spéciale de Participation.
  • Intéressement : accord non conclu car le Conseil d’Administration de la Mutualité Française Landes considère que certains collaborateurs sont déjà rémunérés sur un pourcentage de leur chiffre d’affaire. Les administrateurs préfèrent la poursuite de l’attribution des majorations au choix afin de favoriser les bas salaires de l’UT40.

F Il est convenu :

• de procéder à l’affichage de l’accord dans tous les SSAM,
• que les DP prennent le relai auprès des équipes pour expliquer cet accord,
• que Mme LATTOUF conduise les entretiens avec les assistantes dentaires dans le cadre de la clause de dénonciation unilatérale de la prime TP..

4. Date de la prochaine réunion annuelle ordinaire

A l’unanimité des présents, la prochaine réunion aura lieu le 24 septembre 2018 à 10 heures au siège de la Mutualité Française Landes.

La séance est levée à 12 heures.

Pour toute question relative à ce Procès-Verbal,

Ou toute question relative à la vie de la Mutualité Française Landes,

Veuillez, vous adresser à vos délégués (es).