PVCI
COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU COMITE D’ENTREPRISE
PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER
REUNION du vendredi 18 décembre 2015 à 10h00
Au siège de l’entreprise 11 RUE DE CAMBRAI à PARIS 19ème
Salle Villages Nature (B127/1333)
Présidée par Bruno DERVILLE, Directeur Général de PVCI et accompagné par Delphine PARIS Adjointe au DRH Siège
Membres Titulaires
Christian WEBER, Secrétaire
Dorothée D’ARPINO, Secrétaire adjoint
Richard MOPTY, Trésorier
Véronique LEVY-Marhin, Trésorier adjoint
Maria Luisa (Marisa) DEL DAGO-DECHAUME
Membres Suppléants
Sandrine RANGER
Fabrice GUERREIRO
Caroline BOARETTO
Délégués syndicaux
Christian WEBER, CFDT
Richard MOPTY, CSN
Invités :Ana Paula MACHADO : Responsable Formation Groupe PVCP
Marianne PALAU : Responsable Formation Siège.
Début de séance : 10H00
Première Réunion
- 1. Désignation du Secrétaire et Secrétaire Adjoint
Le CE désigne à l’unanimité Christian WEBER en tant que Secrétaire du CE et Dorothée D’ARPINO en tant que Secrétaire Adjoint.
- 2. Désignation du Trésorier et Trésorier Adjoint
Le CE désigne à l’unanimité Richard MOPTY en tant que Trésorier du CE et Véronique LEVY-MARHIN en tant que Trésorier Adjoint.
- 3. Désignation des 2 représentants au Conseil d’Administration
Le CE désigne à l’unanimité Christian WEBER et Dorothée D’ARPINO pour représenter le CE au Conseil d’Administration.
- 4. Désignation du membre au Comité Européen
Le CE désigne à l’unanimité Richard MOPTY pour représenter le CE au Comité Européen.
- 5. Compte-rendu de gestion et approbation des comptes de l’ancienne délégation en présence de Richard MOPTY, trésorier sortant et de Marisa DEL DAGO, secrétaire sortant.
Richard Mopty nous présente les comptes du CE PVCI pour l’année 2015 (situation au 30/11/2015).
Pour le budget de fonctionnement, les subventions ont été de 14 171 €.
La trésorerie au 01 janvier 2015 était de 71 080 € (dont 60 000 € en compte sur livret).
Les dépenses sur la période se sont montées à 8 800 € (frais de déplacements, hébergements, repas, frais administratifs, envois aux salariés de chèques cadeaux et abonnements divers).
Le solde au 30 novembre 2015 est de 76 451 € (dont 60 000 € sur CSL).
Pour les Oeuvres Sociales et Culturelles, la subvention en 2015 était de 56 687 €.
La trésorerie au 01 janvier 2015 était de 28 257 € et au 30 novembre 2015 était de 45 030 €.
Les dépenses sur la période ont été de 39 604 €. Elles se répartissent de la manière suivante : ANCV pour 24 652 €, forfait annuel 300 € pour 14 134 €, chèques cadeaux événements spéciaux pour 818 €.
Les 45 030 € sont en provision pour les chèques cadeaux Noël pour 20 400 €, ANCV pour 6 070 € et solde forfait loisirs pour 18 864 €.
Le bilan prévisionnel au 31décembre 2015 : Budget année pour 84 944 € - dépenses et provisions année pour 84 944 € soit 0€.
L’état du patrimoine sur le Fonctionnement est de 60 000 € sur CSL et néant sur les ASC.
Il n’y a pas eu de transaction au cours de l’année.
Richard Mopty présentera en février le compte de résultat pour quitus par le CE.
- 6. Projet d’adoption d’un règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement de la délégation, notamment compte tenu des obligations comptables applicables :
Le CE a pris note de l’exemple de projet de règlement intérieur proposé par Delphine Paris.
Le Comité d’Entreprise finalisera celui-ci et le proposera à la direction dans les mois à venir pour que celui-ci soit validé lors d’un prochain CE.
- 7. Information/consultation sur les orientations du plan de formation 2016 (Art L2323-37 du code du travail) :
Présentation des orientations du plan de formation 2016 par Ana Paula MACHADO.
Ana Paula MACHADO nous déroule le processus de formation PVCP et les différentes étapes du processus de formation.
Elle porte l’accent sur l’impact de la réforme de la Formation. En effet auparavant la contribution de la société à la formation devait au moins être de 0,90% de la masse salariale. Avec la réforme celle-ci n’est plus que de 0,10% de la masse salariale.
PVCP maintient cet effort de formation au montant précédent (0,90%), bien qu’il n’y ait plus d’obligation légale.
Ce maintien est effectué dans un souci de continuité de la politique de formation et aussi pour une montée en puissance des collaborateurs.
L’investissement prévisionnel formation de 2016 sera de 48 000 €.
Sandrine Ranger, constate que bien qu’il n’y ait plus de contrainte financière, l’employeur a tout de même une obligation de formation dans les 6 ans sous peine d’être pénalisé financièrement par le versement d’une somme forfaitaire à l’OPCA.
La RH et le service Formation sont aussi en train de travailler sur le nouvel entretien professionnel à effectuer tous les deux ans et qui sera mis en place en 2016.
Le CE prend note des précisions au sujet de la formation déjà programmée en janvier concernant les Directeurs Régionaux des Ventes à la « formation Groupe » Be Core. Cette formation a un coût de 800 € x 6 personnes soit 4 800 €.
Celle-ci impacte déjà le poste formation Management d’un prévisionnel de 6 000 €.
Le CE précise que d’autres managers n’ayant jamais eu aucune formation, sont aussi intéressés par cette formation Be Core.
La direction rajoute que ce n’est qu’un prévisionnel et qu’elle tiendra compte des demandes de formations pour le faire évoluer.
Après ces explications, le CE donne un avis favorable à ce prévisionnel et signale que la Commission Formation suivra de près l’évolution de ce prévisionnel de Formation.
- 8. Remise des derniers comptes rendus du 23 octobre 2015 et du 20 novembre 2015 pour lecture et mise en ligne sur l’intranet – KIT
Le CE a envoyé les deux derniers comptes rendus à la direction. Ils sont en cours de relecture pour commentaires éventuels de celle-ci.
Ils seront validés par le CE dans la réunion du mois du mois de janvier.
- 9. Les nouveaux contrats retournés par les CDA en septembre 2015 n’ont toujours pas été retournés signés par l’employeur. Qu’en est-il ?
La direction explique que lors de la présentation du nouveau contrat de travail aux collaborateurs, certains d’entre eux sont repartis avec leur contrat signé pour ordre par leur manager.
Les autres collaborateurs, soit environ une trentaine de personnes l’ont signé par la suite et renvoyé à leur responsable.
Après vérification la RH a bien en sa possession les deux exemplaires de contrats signés de chacun de ces collaborateurs.
Ceux-ci vont être contresignés et renvoyés dès la semaine prochaine.
- 10. Certains salariés se voient imposer une formation sur les réseaux sociaux sans rapport avec leur travail dont l’objectif est de les pousser à ouvrir un compte type tweeter à leurs noms alors qu’ils ne le souhaitent pas.
Ces salariés peuvent-ils refuser cette formation ou l’ouverture d’un compte twitter ?
Bruno DERVILLE nous explique que la stratégie de PVCP sur les différents réseaux sociaux concerne tous les salariés. L’objectif est de créer et de véhiculer une image positive du Groupe.
L’utilisation de ces réseaux sociaux, dans l’air du temps, servent à mieux faire connaître nos programmes auprès des partenaires, clients et prospects.
L’objectif est de créer des comptes pro-perso pour développer cette stratégie.
La formation est obligatoire pour les collaborateurs. Elle sert à se familiariser avec ces nouveaux réseaux sociaux (Linkedin, Twitter…).
Par contre l’ouverture d’un compte pro-perso Twitter est proposée sur la base du volontariat. Elle est fortement conseillée, mais non obligatoire.
Bruno Derville met en avant le côté bénéfique pour un collaborateur d’être sur ces réseaux sociaux s’il souhaitait changer d’employeur par exemple (les recruteurs intègrent maintenant ce critère).
Le CE souhaite savoir s’il n’y aura pas de sanction prise à l’encontre d’un collaborateur qui ferme un compte Twitter, car on pourrait lui reprocher de ne pas être « corporate » ?
Bruno DERVILLE nous confirme que non : aucune sanction ne sera infligée à un collaborateur si celui-ci ferme son compte Twitter. Il prend bonne note que la manière dont est proposée la formation avec ouverture de compte immédiat est peut -être un peu brutale et n’a pas forcement été comprise par tous les collaborateurs.
- 11. Les avantages salariés sur les remontées mécaniques existent-ils encore ? pas de mise à jour sur KIT et qui a repris le relai de Brigitte HILLY).
Delphine PARIS nous fait part du départ en retraite de Brigitte HILLY et de son non remplacement. Le service concerné a donc pris du retard.
A ce jour le tarif des remontées a été mis à jour sur Kit. Les demandes sont traitées par Philippe BOGARD (manager de Brigitte) pour la fin d’année.
A partir de 2016 les demandes seront à adresser à la réservation.personnel.
La procédure à suivre va être mis à jour sur Kit très prochainement.
- 12. La dernière incentive VN devait être payée en remboursement de factures personnelles. Le CE avait déjà alerté du risque Urssaf sur la chose. La direction constatant la problématique a limité le paiement de cette incentive à 500€. Or maintenant lorsque les bénéficiaires de cette incentive passent les factures en note de frais, celles-ci sont rejetées car ne correspondent pas à l’activité de la société. Comment remédier à ce dysfonctionnement (le commercial ne va pas acheter une imprimante à 500€ pour pouvoir récupérer cette incentive) ?
Delphine PARIS nous signale que malgré les messages automatiques de rejet de factures, Frédérique Pichon-Renet a validé avec Olivier Rouquette que celles-ci soient bien payées avec les notes de frais (quelque soit le type de factures).
Si jamais des blocages persistes il faudra les faire remonter à la RH (pour débloquer la situation).
- 13. Peut-on savoir si tous les salariés de PVCI (hors réseau commercial) sont traités de manière égale en termes de prime sur objectifs ? pour être plus clair, est-ce que tout salarié se voit proposer une prime sur objectifs lors d’une embauche chez PVCI et est-ce que tout salarié en a une ?
La direction nous informe que tout le monde est concerné. Delphine Paris ajoute que la prime sur objectif qui apparait dans les contrats de travail, est contractuelle et individuelle.
Véronique Lévy-Marin met en évidence qu’à priori au moins un salarié ne bénéficie pas de cette prime sur objectifs.
La direction est surprise et s’engage à faire le point sur cet état de fait.
Dans un souci de cohérence salariale pour un service, elle apportera rapidement une réponse au CE.
- 14. Confirmation de la date de la prochaine réunion de la DUP PVCI et planning prévisionnel 2016.
Le prochain CE est fixé au vendredi 22 janvier 2016 à 10 heures.
Un planning annuel sera validé à ce moment là
Fin de séance : 12H00
Délégation du personnel : aucune question